Question d'ordre juridique ...

[typoff]

Je post ca ici car je ne sais où le mettre.

J'ai juste une question à poser et donc savoir si ce que l'on m'a dit à une époque est vrai :

Les messages privés sont ils sous le couvert de la loi informatique et donc ne peuvent être utilisé contre leurs utilisateurs ?

[licena]

J'ai la même question pour les lettres-email envoyées au papa noël.

[tkicek]

hum bonne question

reste aussi à dire que les modérateurs et adm sont aussi responsables du contenu et des posts (ici et tous les autres fofo qui existent)

lien CNIL http://www.cnil.fr/index.php?id=1163

mais précisemment ?! beuh euh , je laisse le soin aux mods d'y répondre *se sauve*

[faunis]

Si les regles sont les mêmes que pour tout forum communautaire, les PM entre deux personnes consentantes sont intouchables car par définition privés.

Par contre, un PM à caractère discutable (injurieux ou autre pour le destinataire, ou hors règles du forum) peut et doit être transmis à un membre de l'équipe de modération qui décide des conséquences pour l'auteur en fonction de la gravité des faits.

Est-ce qu'on peut me confirmer que c'est pareil ici?

[licena]

je crois que le contenu d'un message privé ne peut pas être puni sauf si l'émetteur ou le recepteur le mentionne à un modérateur. Si la discussion reste privée, les modos ne peuvent pas, par eux-mêmes, sanctionner les auteurs. Mais si une personne leur signale des propos (par exemple des insultes) ils doivent pouvoir prendre des mesures contre l'émetteur.

Pareil pour papa noël et les petits lutins.

[typoff]

Oui je parle d'une modération via message privé ... je trouve ca léger et facilement falcifiable d'où ma question.

[edit]Le soucis aussi, c'est quand tu te fais ban, tu n'a plus accès à rien ... difficile de prouver ton innocence pour une chose qui se passe à l'abri de tous les regards.

[edit] il a une boite mail le père noel ? ... j'ai encore payé un timbre pour rien alors -_-'

[netto]

Un message Privee est par définition "Privee" donc il n'a pas à être lu par de tierce.

Dans la mesure ou il existe un liste permettant de bloqué un expediteur qui aurait des tendances beliqueuses ou qui vous plaît pas, l'intervention d'un moderateur n'est pas justifié.

Pour ce qui est de prendre une correspondance privée reçu et de la mettre sur un forum ou a la connaissance de tierce personne, il me semble qu'il faut obtenir l'accord de l'expediteur au préalable. Faut regarder le code juridique en ce qui concerne ce point.

[faro1]

Bah je sais pas, un gars me dit un truc, je le répète a une autre personne, ou a un groupe de personne ... je pense pas être dans l'illégalité ...

Attention, je dis pas que je suis sympa, ou encore que la personne qui m'a parler va encore le faire ou apprécié, mais je vois mal ce que j'aurais fait de mal ...

Pareil avec un message privée ou tell non ?

Faro1

[portor]

Bah je sais pas, un gars me dit un truc, je le répète a une autre personne, ou a un groupe de personne ... je pense pas être dans l'illégalité ...

Attention, je dis pas que je suis sympa, ou encore que la personne qui m'a parler va encore le faire ou apprécié, mais je vois mal ce que j'aurais fait de mal ...

Pareil avec un message privée ou tell non ?

Faro1

bin oui c'est trop flou pour trancher, tant ke l on ne sait pas de koi il retourne.
mais rapporter a un groupe une information non fondé peut etre pris pour de la diffamation et ça bin me smeble que devant un tribunal c est reçevable .

[faro1]

bin oui c'est trop flou pour trancher, tant ke l on ne sait pas de koi il retourne.
mais rapporter a un groupe une information non fondé peut etre pris pour de la diffamation et ça bin me smeble que devant un tribunal c est reçevable .

Exact, on est en général proche de la difamation ...

Mais c'est aussi la que l'on a une différence intérréssante entre un "ils ont dit que" et "j'ai reçu cela dans ma boite mail/PM".

Parceque ce que j'ai reçu dans ma boite mail, je peut prouver que cela a été dit, et cela n'est donc pas de la diffamation

En fait la question est a mon avis sur le "non fondé". Il faut que l'on prouve ce que l'on affirme. Dire que Lilithe m'a dit qu'elle aimait les Fyros c'est de la difamation ... mais si j'ai un screen alors je ne difame plus ...

Bon, reste a prendre un screen de lilithe disant que les Fyros on trop la classe

Lurtz/Faro1