mozart wrote:Enfin, bien sûr que oui, c'est la base, tome 1, chapitre 1, article 1.
(au secours je suis perdu, venez à mon secours !)
Hoooo toi je t'Aime!!!!
Yapaaa!
mozart wrote:Enfin, bien sûr que oui, c'est la base, tome 1, chapitre 1, article 1.
(au secours je suis perdu, venez à mon secours !)
mozart wrote:Je ne sais pas pour vous, mais depuis ce soir, j'ai l'impression qu'il y a un poids de plus sur le serveur.
(ceux qui comprendront partiront loin d'Yrkanis en courant)
Dans ces cas la il reste la solution d'attaquer le contrat lui meme pour clause léonine, bref pour contrat déséquilibre (ou mieux trouver un point en conflit avec le droit français).nanaruto wrote:
c'etait marqué noir sur blanc sur la charte que tu cliquait à chaque fois que tu te connectait qu'en cas de fermeture des serveur aucun remboursement n'aurait lieu, va donc réclamer ton abonnement dans ce cas la, bon courage, je suis pas juriste et ne prétend pas l'etre mais si tu l'est et que tu as des textes de loi m'expliquant et appuyant tes propos je veut bien connaitre l'astuce et admettre mon erreur, en attendant, il me semble que quand tu "signe" une charte, c'est ce qui est inscrit sur cette charte qui fait foi, comme dans une convention particulière signé entre une entreprise et un particulier.
donc comment obtenir le remboursement dans le cas ou toi même tu reconnais qu'en cas de fermeture des serveur, tu ne pourra être remboursé?
comme je te l'ai dit, je ne demande qu'a comprendre
Ca existe des forums spécialisé dans le droit du MMO ?93bibi wrote:Ce genre de procès risque en tout cas de devenir courant vu la nature des chartes dans les mmo. Y a de plus les problèmes de propriétés sur le virtuel...bref si ca t'intéresse le mieux c'est d'aller sur des forums spécialisés.